Visites médicales et activité partielle

Cette activité partielle peut prendre deux formes différentes : soit une simple réduction du temps de travail, soit la fermeture temporaire de l’entreprise (activité partielle totale).
Dans le cadre de la réduction du temps de travail, le salarié peut continuer à bénéficier de l’ensemble des visites dans les conditions habituelles, mais celles-ci ne pourront se faire que les jours où le salarié travaille (pendant les jours chômés le contrat de travail est suspendu, article L.5122-1 du Code du travail).
Dans celui d’une activité partielle totale, le contrat de travail est suspendu ce qui modifie la réalisation des visites :

  • Visites d’embauche et périodiques : elles devront être reportées au moment de la reprise du travail.
  • Visite de pré-reprise : elle pourra être organisée si le salarié est en arrêt pour maladie.
  • Visites de reprise : elle devra être réalisée au moment de la reprise effective du travail donc à la fin de la période d’activité partielle.
  • Visite à la demande de l’employeur : elle ne sera pas possible du fait de la suspension du contrat de travail.
  • Visite à la demande du salarié : elle pourra être maintenue.