Exposition professionnelle aux facteurs de risque biomécaniques : impact de l’ordonnance de 2017

L’objectif de cette étude, parue dans la revue Santé Publique, était d’évaluer le nombre des salariés à même d’acquérir des droits au titre d’une exposition à un facteur de risque professionnel de trouble musculo-squelettique (TMS) avant et après la réforme du dispositif de prévention de la pénibilité par l’ordonnance n° 2017-1389.
Avant la réforme, 31,2 % des hommes et 23,6 % des femmes salariés étaient susceptibles d’acquérir des droits au titre d’une exposition à une contrainte biomécanique. Suite à la réforme, seuls 11,6 % des hommes et 13,7 % des femmes salariés sont toujours en mesure d’en bénéficier, soit une baisse globale de 3,3 millions de bénéficiaires.
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