Le préjudice d’anxiété étendu au-delà de l’amiante

Jusqu’à aujourd’hui le préjudice d’anxiété n’était reconnu que pour les travailleurs exposés à l’amiante, non encore atteints d’un mésothéliome mais qui craignaient d’en développer un. Son application était toutefois restreinte aux personnes ayant travaillé dans des établissements classés comme ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA).
Dans un arrêt qui vient d’être rendu, la Cour de cassation élargit ce préjudice d’anxiété à d’autres substances toxiques que l’amiante.
La Cour explique que “En application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité.”
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