Un rapport du Sénat fait de nouvelles propositions pour réformer la santé au travail

Faisant suite au rapport Lecocq, la commission des affaires sociales du Sénat vient de publier un rapport qui identifie les pistes d’amélioration de la prévention des risques professionnels et ce pour tous les travailleurs et quel que soit leur statut.
Ses propositions s’articulent autour de quatre objectifs :

  • Améliorer la cohérence et la lisibilité de la gouvernance de la santé au travail.
  • Dynamiser ses ressources humaines et financières.
  • Garantir un suivi médical de tous les travailleurs.
  • Relever les défis des risques psychosociaux et de la désinsertion professionnelle.

Sur la gouvernance de la santé au travail, le rapport préconise la création d’une agence nationale de la santé au travail, chargée d’établir un référentiel de certification applicables à tous les services de santé au travail. La simplification de la gouvernance s’accompagnerait d’une rationalisation du réseau des acteurs de terrain avec une fusion Carsat-Aract.
Le rapport préconise également d’inclure dans le champ d’action des SST, les chefs d’entreprise et les travailleurs indépendants.
Télécharger le rapport