Un salarié déclaré inapte peut-il commencer un nouvel emploi et cumuler deux salaires ?

À la suite d’une situation de harcèlement moral, une salariée a été déclarée inapte à son poste de travail. Comme il n’existait pas de possibilité de la reclasser, elle n’était plus dans l’obligation de fournir un travail ni de se tenir à la disposition de son employeur.
Privée de travail en raison de son inaptitude, elle trouve un nouvel emploi dans une autre entreprise et perçoit un salaire.
En parallèle et compte tenu de son inaptitude, cette salariée est également rémunérée par son employeur qui ne l’a pas licenciée dans le délai d’un mois fixé par la loi. Elle cumule donc deux salaires, l’un au titre de l’emploi pour lequel elle a été déclarée inapte et l’autre au titre de son nouveau travail.
Si initialement la Cour d’appel avait condamné la salariée à rembourser à son employeur les salaires perçus pendant cette période de double emploi, la Cour de cassation a rappellé que le contrat de travail n’avait pas été rompu et elle a confirmé ainsi la possibilité de percevoir les deux rémunérations.
Consulter l’arrêt de la cour de Cassation