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    Catégorie : Jurisprudence

    20 octobre 2020in Jurisprudence

    Publications privées, réseaux sociaux et faute grave

    La Cour de Cassation vient de rappeler dans un récent arrêt qu’un employeur peut justifier un licenciement en produisant comme preuve des éléments provenant du compte Facebook privé d’un salarié.…

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    16 octobre 2020in Covid-19, Jurisprudence

    Covid-19 : suspension des nouveaux critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel

    Dans un arrêt qu’il vient de rendre, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité…

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    24 septembre 2020in Jurisprudence

    Sanction disciplinaire et règlement intérieur

    Dans les entreprises de plus de 20 salariés, soumises à règlement intérieur, les sanctions disciplinaires qui y figurent peuvent, et ne doivent, être appliquées qu’à une condition : le règlement…

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    24 août 2020in Jurisprudence, Risques psychosociaux

    L'employeur doit s’adresser à un salarié avec respect

    La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt récent que un employeur qui ne s’adresserait pas avec le respect suffisant et dû à un salarié verrait la rupture…

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    13 août 2020in Jurisprudence

    Une barbe à connotation religieuse ne peut être interdite au travail

    Dans 2 arrêts rendus récemment, le Conseil d’État puis la Cour de cassation viennent de juger que le port d’une barbe longue “à connotation religieuse” ne pouvait être interdit sur…

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    29 juin 2020in Jurisprudence

    Footing pendant un arrêt de travail = remboursement des IJ

    La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt récent que le service de l’indemnité journalière (IJ) est subordonné à l’obligation pour le bénéficiaire de s’abstenir de toute activité…

    Lire la suite

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