La Cour de Cassation vient de rappeler dans un récent arrêt qu’un employeur peut justifier un licenciement en produisant comme preuve des éléments provenant du compte Facebook privé d’un salarié.…
Catégorie : Jurisprudence
Covid-19 : suspension des nouveaux critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel
Dans un arrêt qu’il vient de rendre, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité…
Sanction disciplinaire et règlement intérieur
Dans les entreprises de plus de 20 salariés, soumises à règlement intérieur, les sanctions disciplinaires qui y figurent peuvent, et ne doivent, être appliquées qu’à une condition : le règlement…
L'employeur doit s’adresser à un salarié avec respect
La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt récent que un employeur qui ne s’adresserait pas avec le respect suffisant et dû à un salarié verrait la rupture…
Une barbe à connotation religieuse ne peut être interdite au travail
Dans 2 arrêts rendus récemment, le Conseil d’État puis la Cour de cassation viennent de juger que le port d’une barbe longue “à connotation religieuse” ne pouvait être interdit sur…
Footing pendant un arrêt de travail = remboursement des IJ
La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt récent que le service de l’indemnité journalière (IJ) est subordonné à l’obligation pour le bénéficiaire de s’abstenir de toute activité…