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    Catégorie : Législation

    19 décembre 2019in Législation

    La version bêta du code du travail numérique est accessible

    “Vous cherchez une information sur le droit du travail ? Vous avez besoin d’accompagnement ? Nous vous proposons des réponses personnalisées selon votre situation.” Tels sont les objectifs du code…

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    5 décembre 2019in Législation

    Un Caces plus professionnel

    Au 1er janvier 2020, le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) se dote d’un nouveau référentiel. Le passage de six à huit recommandations s’accompagne d’une rénovation en profondeur du…

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    2 décembre 2019in Législation, Risques psychosociaux

    Mettre en œuvre le droit à la déconnexion dans l’entreprise

    Le droit à la déconnexion peut être mis en œuvre dans l’entreprise par accord collectif ou par la voie d’une charte élaborée par l’employeur. Il a pour objectif de respecter…

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    18 novembre 2019in Législation

    Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les pauses pipi, cigarette, café, etc.

    Le Code du Travail stipule dans son article L 3121-16 que dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée…

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    18 novembre 2019in Législation, Maladies professionnelles

    La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles change

    A partir du 1er décembre 2019, plusieurs aspects des procédures de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles vont changer. Le service en ligne Questionnaire risques professionnels va permettre…

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    15 octobre 2019in Législation

    Douches au travail et obligations de l’employeur

    L’employeur se doit de mettre à la disposition de ses salariés des douches en cas de travaux insalubres et salissants, mais savez-vous si : Des douches peuvent ou doivent être…

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