Cannabis et accident du travail

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation précise que l’entreprise ne peut pas invoquer la consommation de cannabis par le salarié (révélée par l’analyse sanguine) pour s’exonérer de sa responsabilité pénale dès lors qu’il n’a pas pris les dispositions nécessaires pour que le salarié soit suffisamment formé à l’activité.
En l’espèce il n’était pas avéré que l’usage de produits stupéfiants ait influé sur la vigilance du salarié, lequel avait été par ailleurs déclaré médicalement apte à ce poste. En tout état de cause, cette consommation n’avait pas été pas la cause exclusive de l’accident et elle était, en outre, sans rapport avec les différents manquements à la sécurité reprochés à l’entreprise.
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