Amiante : le préjudice d’anxiété reconnu pour tous

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation vient de reconnaître qu’un salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut être admis à agir contre son employeur, sur le fondement des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de ce dernier, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la Loi du 23 décembre 1998 modifiée.
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Apprentis : la VIP pourra être réalisée par un médecin de ville

À compter du 30 avril 2019, les apprentis nouvellement embauchés pourront effectuer leur visite d’information et de prévention (VIP) avec un médecin de ville.
Prévu dans le cadre d’un décret du 28 décembre 2018, et entré en vigueur le 1er janvier 2019, ce dispositif n’est pour l’heure qu’une expérimentation d’une durée de trois ans. Elle ne concerne que les apprentis relevant de la VIP et non ceux nécessitant un suivi individuel renforcé (SIR). Le décret prévoit cependant certaines conditions pour que le dispositif puisse s’appliquer.
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Accident du travail et maladie professionnelle : démêler le vrai du faux.

Délai de déclaration, port des EPI, contestation de l’employeur, etc., en matière d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) les idées reçues et fausses allégations sont nombreuses.
Les Editions Tissot vous propose de faire le point sur vingt-quatre idées reçues et de tester vos connaissances pratiques en la matière.
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L’accueil des stagiaires en entreprise

Dans le cadre de leur formation, les élèves du second degré et les étudiants peuvent effectuer des stages en entreprise. Intégrés dans un cursus pédagogique, les stages font l’objet d’une convention de stage entre l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le jeune en formation qui doit respecter les modalités et dispositions prévues par le Code de l’éducation et le Code du travail adaptées aux stagiaires.
L’INRS vient de mette en ligne un guide concernant les modalité de l’accueil de ces stagiaires en entreprise.
Pour mémoire, le versement d’une gratification est obligatoire pour tous les stages en entreprise d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs. En deçà de cette durée, le versement d’une gratification reste facultatif.
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Le sommeil renforce notre système immunitaire

Selon cette étude parue dans la revue Journal of Experimetnal Medicine, le sommeil améliorerait notre système immunitaire en permettant à certaines de ses cellules (les lymphocytes T) de se fixer, par l’intermédiaire des intégrines, sur des cellules infectées par des agents pathogènes (bactéries, virus, etc.) et de les détruire.
C’est à l’étape de l’activation des intégrines que le sommeil semble crucial : des prélèvements sanguins réalisés sur des sujets en manque de sommeil ont montré des niveaux d’activation significativement plus bas que chez des sujets reposés.
L’explication pourrait être à chercher du côté de certaines hormones, comme l’adrénaline, qui empêchent les lymphocytes T d’activer leurs intégrines. Or, il se trouve que les taux d’adrénaline augmentent lors de la privation de sommeil.
Source (en anglais)

Stupéfiants au travail : que doit faire l’employeur ?

Selon l’article 1384 du Code civil, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au civil voire au pénal si l’un de ses salariés cause des dommages alors qu’il est sous l’emprise de substances illicites.
En cas de doute sur la consommation éventuelle de drogues, il faudra vous référer au règlement intérieur qui doit prévoir explicitement les interdits dans l’entreprise, les sanctions afférentes et les moyens de dépistage. Le dépistage systématique ne se justifie en effet que sur les postes “à risques” exigeant une maîtrise parfaite du comportement et signalés dans le règlement intérieur.
Le dépistage peut être réalisé par test salivaire ou par test biologique urinaire ou sanguin, obligatoirement prescrit par le médecin du travail.
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Outrage sexiste et harcèlement moral et sexuel

La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes publiée le 3 août 2018 a créé une contravention en cas d’outrage sexiste et a modifié la définition des délits de harcèlement sexuel et de harcèlement moral. Une circulaire vient aujourd’hui commenter ces nouveautés.
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Télécharger la circulaire

Les focus juridiques de l’Inrs

L’Inrs publie une collection baptisée Focus juridiques pour apporter une réponse synthétique, précise et pratique sur la réglementation en matière de prévention des risques professionnels.
Dans quelles conditions exercer son droit de retrait ? Quelle réglementation s’applique aux femmes enceintes au travail ? Quel matériel de premiers secours dans les entreprises ?
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Un accident durant un séminaire d’entreprise est-il un accident du travail ?

A cette question, la Cour de Cassation vient de répondre par l’affirmative et a condamné la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis aux dépens.
En l’espèce une salariée participant à un séminaire d’entreprise a été victime d’un accident de ski (rupture du ligament croisé antérieur du genou gauche) pendant une journée de détente incluse dans ledit séminaire. Durant cette journée, rémunérée comme du temps de travail, les salariés restaient soumis à l’autorité de la société organisatrice du séminaire même si l’activité sportive n’était pas encadrée et qu’ils devaient payer eux-mêmes les forfaits.
Pour la Cour de cassation, la salariée n’ayant pas cessé d’être placée dans une relation de subordination, l’accident se devait d’être pris en charge au titre de la législation professionnelle.
Lire l’arrêt de la Cour de Cassation

Les SSTI demandent la suppression de l’amendement permettant le recours au médecin généraliste pour assurer la visite d’embauche des apprentis

Des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ont été débattus lors de la séance publique de l’Assemblée Nationale du jeudi 14 juin 2018. L’article 7 introduit la possibilité de recourir à la médecine de ville pour assurer la visite d’information et de prévention à l’embauche de l’apprenti s’il n’était pas possible d’organiser ce rendez-vous auprès d’un service de santé au travail.
Les SSTI expriment leur préoccupation vis-à-vis du précédent qu’elle crée et alertent sur la question de santé qu’elle pose.
Lire le communiqué de presse

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