Harcèlement sexuel : les nouvelles obligations

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle obligation s’impose dans les entreprises d’au moins 250 salariés : désigner un référent chargé d’informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Outre ce référent RH, un référent élu du personnel doit aussi être nommé dans les CSE de toutes les entreprises peu importe leur effectif.
Les employeurs doivent également afficher ou informer par tout moyen les salariés du texte de l’article 222-33 du Code pénal qui définit le harcèlement sexuel et expose les sanctions encourues par l’auteur.
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