Inaptitude, licenciement et manquement à l’obligation de sécurité

Dans un arrêté rendu récemment, la chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle que l’employeur est tenu de se conformer aux préconisations du médecin du travail et ne peut maintenir un salarié à son poste s’il ne les suit pas.
En cas d’inaptitude du salarié, si l’employeur ne fournit pas la preuve qu’il s’y est bien conformé, il pourra être considéré comme avoir manqué à son obligation de sécurité et l’inaptitude du salarié ne pourra donc pas motiver son licenciement.
Lire l’arrêt de la Cour de Cassation

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