Modification de la déclaration d’accident du travail

Lorsqu’un salarié effectue son travail sur le site ou dans les locaux d’un autre établissement, son employeur doit désormais mentionner deux numéros de SIRET sur la déclaration d’accident du travail : le sien et celui de l’établissement où l’accident s’est produit.
Cette mesure était déjà obligatoire pour les salariés intérimaires et ceux des groupements d’entreprises, elle s’applique désormais à toutes les entreprises.
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