Compte professionnel de prévention (ancien compte pénibilité)

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Description

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet au salarié exposé de cumuler des points (1 point par trimestre d’exposition) qui ouvrent droit à :

  • Une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi pas ou moins exposé (1 point = 25 heures de formation).
  • Un passage à temps partiel sans baisse de rémunération (10 points = 1 trimestre à mi-temps).
  • Un départ anticipé à la retraite (10 points = 1 trimestre de droits à la retraite).

Les 20 premiers points obtenus sur le compte sont réservés à la formation professionnelle.
Le C2P est plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière du salarié.

Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail. Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration et mettre en place un compte professionnel de prévention (C2P).

La pénibilité se caractérise par une exposition pendant une année complète, au-delà de certains seuils qui sont appréciés après prise en compte des moyens de protection collective et individuelle mis en œuvre par l’employeur.

Les critères et seuils de pénibilité sont les suivants :
Facteurs de pénibilité Intensité minimale Durée minimale
Interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare 1 200 hectopascals 60 interventions ou travaux/an
Travail de nuit 1 heure de travail entre minuit et 5h 120 nuits/an
Travail en équipes successives alternantes (travail posté en 5×8, 3×8…) Minimum 1 heure de travail entre minuit et 5h 50 nuits/an
Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte
  • 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes
  • 30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes, variable ou absent
900 heures/an
Températures extrêmes (sans tenir compte des températures extérieures)
  • en-dessous de 5° C
  • au-dessus de 30° C
900 heures/an
Bruit 81 décibels pendant 8 h 600 heures/an
crête de 135 décibels 120 fois/an
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