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Le dossier médical en santé au travail

description courte

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Le dossier médical en santé au travail est ouvert par le professionnel de santé (interne en médecine du travail, médecin collaborateur, médecin du travail, infirmier en santé au travail) lors de la visite d’information et de prévention (VIP) ou lors de l’examen médical d’aptitude à l’embauche si le salarié bénéficie d’un suivi individuel renforcé (SIR).

Le dossier médical comprend :

  • Les informations relatives à l’état de santé du travailleur.
  • Les postes de travail occupés.
  • Les expositions auxquelles il a été soumis.
  • Les avis et propositions du médecin du travail.

Le dossier médical en santé au travail peut être communiqué au salarié sur simple demande écrite ou à un autre médecin du travail pour une continuité de sa prise en charge ou à tout autre médecin de son choix.
Le salarié, ou toute personne autorisée (par le Code de la santé publique) en cas de décès de celui-ci, peut demander la communication de son dossier médical.
 
A noter :
Lorsqu’il est communiqué, le dossier médical en santé au travail ne comprend pas les informations suivantes :

  • Les informations sans relation avec l’activité de prévention.
  • Les courriers de l’employeur au médecin du travail.
  • Les notes personnelles du médecin du travail (arrêté du 5 mars 2004).
  • Les informations recueillies ou adressées par des tiers.
  • Les informations susceptibles de dévoiler un secret de fabrique ou des informations confidentielles de l’entreprise.

Informations complémentaires

Public concerné

Salariés

Intervenants

Interne en médecine du travail, Médecin collaborateur, Médecin du Travail, Infirmier en santé au travail

Prix

Inclus dans votre cotisation