Un accident durant un séminaire d’entreprise est-il un accident du travail ?

A cette question, la Cour de Cassation vient de répondre par l’affirmative et a condamné la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis aux dépens.
En l’espèce une salariée participant à un séminaire d’entreprise a été victime d’un accident de ski (rupture du ligament croisé antérieur du genou gauche) pendant une journée de détente incluse dans ledit séminaire. Durant cette journée, rémunérée comme du temps de travail, les salariés restaient soumis à l’autorité de la société organisatrice du séminaire même si l’activité sportive n’était pas encadrée et qu’ils devaient payer eux-mêmes les forfaits.
Pour la Cour de cassation, la salariée n’ayant pas cessé d’être placée dans une relation de subordination, l’accident se devait d’être pris en charge au titre de la législation professionnelle.
Lire l’arrêt de la Cour de Cassation

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