A bicyclette

Ce focus juridique que vient de mettre en ligne l’Inrs, présente de façon synthétique les mesures de prévention qui doivent accompagner l’utilisation de vélos par les salariés dans le cadre de leur travail ou de leurs déplacements domicile–travail. Il aborde également les mesures incitatives à destination des entreprises à l’utilisation de vélos.
Vous y trouverez les réponses aux questions suivantes :

  • Quelles sont les obligations de l’employeur qui met un vélo à disposition de ses salariés pour leurs déplacements professionnels ?
  • Quelles sont les obligations pour le salarié lorsqu’il circule à vélo ?
  • L’accident survenu à un salarié circulant à vélo dans le cadre de son travail est-il pris en charge au titre des accidents du travail ?
  • L’employeur doit-il garantir la sécurité des travailleurs qui utilisent un vélo pour le trajet domicile-travail ?
  • Le salarié qui se déplace à vélo doit-il être couvert par une assurance spécifique ?
  • Existe-t-il des dispositifs réglementaires encourageant l’utilisation de vélos par les salariés pour leurs déplacements ?
  • Les lieux de travail doivent-ils comporter des emplacements pour le stationnement des vélos ?

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