Travailleur isolé : obligation d'un dispositif de protection opérationnel

Un arrêt récent de la Cour de cassation vient rappeler les obligations de l’employeur en ce qui concerne les travailleurs isolés et leur protection, et en particulier de les doter d’un dispositif permettant leur prise en charge rapide par les services de secours en cas d’accident.
En l’espèce, en avril 2011, le salarié d’une entreprise de surveillance est victime d’un accident vasculaire cérébral.
Travailleur isolé, seul dans l’entreprise au moment de l’accident, le dispositif permettant de prévenir les secours est défaillant. Ceux-ci n’interviennent qu’au bout de trois heures.
Le salarié souhaite faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. Ce dernier se défend. Il avait bien pris en compte le risque particulier lié à ce travail isolé, et avait doté le salarié d’un dispositif spécifique de secours. Sa défaillance au moment de l’accident n’est pas de sa responsabilité.
Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui conclut que l’employeur devait s’assurer que le dispositif de secours soit opérationnel, et ce à tout moment.
Consulter l’arrêt de la Cour de cassation