L’égalité professionnelle entre femmes et hommes progresse selon l’Index 2020

Pour parvenir à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 soumet les entreprises à une obligation de résultat en créant l’Index de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes pour mesurer où en sont les entreprises sur le plan de l’égalité professionnelle en agrégeant plusieurs indicateurs.
L’Index de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes mesure, via 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés.
Il est noté sur 100 points :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes, sur 40 points.
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles, sur 20 points.
  • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés), sur 15 points.
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, 15 sur points.
  • Le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations, sur 10 points.

Avant le 1er mars, chaque année, les entreprises doivent publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes et la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).
Une obligation de résultats “à travail égal, salaire égal” d’ici 3 ans.
Les entreprises dont l’Index est inférieur à 75 points doivent prendre des mesures pour corriger la situation dans un délai de 3 ans dans le cadre de la négociation obligatoire relative à l’égalité professionnelles : enveloppe de rattrapage salarial, plan de promotion, etc.
Les entreprises qui n’atteindront pas 75 points dans les 3 ans pourront être sanctionnées d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de leur masse salariale.
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