Questions et réponses sur l'inaptitude au travail

L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe et qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible.
L’origine de ces inaptitudes, partielles ou totales, peut être soit liée à la vie professionnelle du salarié, soit sans lien avec son travail (maladie, par exemple).
L’inaptitude médicale d’un salarié n’est pas :

  • Un avis concernant ses compétences professionnelles.
  • Un arrêt de travail (le médecin du travail ne peut le prescrire).
  • Une invalidité (c’est le médecin conseil de la Caisse d’assurance maladie qui en décide).

Pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur les aspects réglementaires de l’inaptitude au travail, l’Inrs vient de mettre en ligne un ensemble de question/réponses sur ce sujet, parfois complexe.
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