Apporter la preuve d'un harcèlement moral

En cas de harcèlement moral, l’article L1154-1 du Code du travail stipule que le salarié doit présenter des éléments de faits laissant supposer l’existence d’un tel harcèlement. Il incombera à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision n’est justifiée que par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Le juge formera sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.
Pour prouver qu’il est victime de faits de harcèlement moral, le salarié devra :

  • Présenter des éléments laissant supposer l’existence d’un harcèlement.
  • Etablir la matérialité de faits précis et concordants de harcèlement.
  • Produire des pièces attestant de faits de harcèlement, de la dégradation des conditions de travail et/ou de sa santé.
  • Produire des attestations en sa faveur précises et circonstanciées.
  • Produire des certificats médicaux en rapport avec une dégradation de ses conditions de travail.
  • Adresser à son employeur une lettre d’avocat de dénonciation de harcèlement moral.

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