L'amour au bureau et code du travail

Selon une étude qui vient d’être publiée à quelques jours de la Saint-Valentin, 37 % des Français ont déjà éprouvé “un intérêt sentimental particulier” pour un(e) collègue de bureau et 59 % d’entre eux ont déjà eu une relation au travail. Les femmes sont plus nombreuses avec une représentativité de 61 %, alors que les hommes ne sont que 56 %. Mais 58 % des salarié(e)s interrogé(e)s pensent que les relations amoureuses au travail ont plutôt un effet négatif sur l’entreprise.
Si les liaisons amoureuse, ou sexuelles, sur le lieu de travail ne sont pas interdites sur le plan légal mais quelles sont les règles qui l’encadrent ?
Le Code du travail de son côté ne mentionne ni ne sanctionne en tant que tel les relations amoureuse au bureau. La pratique de ces relations au travail ne constitue donc pas en soi un motif de sanction disciplinaire.
Si l’employeur ne doit pas s’immiscer dans la vie privée de ses salariés, il peut néanmoins agir si des dérives créent un trouble caractérisé dans l’entreprise, par exemple :

  • Si la relation empêche de travailler et nuit au bon fonctionnement de l’entreprise.
  • Si des faits de violence sont constatés. On bascule alors dans un volet pénal avec le délit de violence ou le crime de viol.
  • Si la relation sexuelle est pratiquée en public. On parle alors d’exhibition sexuelle, sanctionnée par le Code pénal et elle passible de licenciement.

Mais l’employeur ne peut pas (sauf exceptions) insérer une clause ce célibat dans le contrat de travail ou le règlement intérieur et personne ne peut être discriminé en raison de ses amours.
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