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    Catégorie : Jurisprudence

    14 mars 2022in Jurisprudence

    Faute inexcusable : l'employeur doit être conscient du danger

    La Cour de cassation, dans un arrêt rendu récemment, vient de rappeler que dans le cadre d’un accident du travail, un employeur ne commet pas de faute inexcusable s’il ne…

    Lire la suite
    14 février 2022in Jurisprudence

    Manquement à l'obligation de sécurité et résiliation judiciaire du contrat de travail

    La Cour de cassation vient de rappeler que la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié peut être justifiée si les manquements de l’employeur à son obligation…

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    10 décembre 2021in Jurisprudence

    Pas de voyages en cas d'arrêt maladie

    La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt récent que la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est fondée à réclamer le remboursement des indemnités perçues par un assuré…

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    26 octobre 2021in Jurisprudence

    Agression, riposte et licenciement

    Comme vient de le rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent, le fait pour un salarié ayant reçu un coup de poing de la part d’un de ses…

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    6 août 2021in Jurisprudence

    Plus de responsabilités implique-t-il nécessairement une augmentation de salaire ?

    Si votre employeur vous confie des responsabilités supérieures à celles pour lesquelles vous avez été recruté doit-il nécessairement augmenter de votre rémunération ? Eh bien, non. C’est ce que vient…

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    9 juin 2021in Jurisprudence

    Plan de sauvegarde de l'emploi et rupture conventionnelle sont incompatibles

    La Cour de Cassation vient de rappeler que si un plan de sauvegarde de l’emploi est en préparation, l’employeur doit en informer les salariés avant toute signature d’une rupture conventionnelle.…

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    • Les régimes restrictifs ne servent à rien ou presque
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      Prévention des risques liés aux visioconférences

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      17 mai 2022
      Les régimes restrictifs ne servent à rien ou presque

      Les régimes restrictifs ne servent à rien ou presque

      6 mai 2022
      Risque cancérogène lié aux fumées de soudage

      Risque cancérogène lié aux fumées de soudage

      21 avril 2022

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      Prévention des risques liés aux visioconférences

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      Often searching out the graphical symmetry in chaos, while still maintaining the personality and emotion of the subject. The excitement and anticipation as we waited to see the next piece of unpredictable chaos was electric.

      Prévention des risques professionnels

      Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. 
      Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale.

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      Prévention des risques liés aux visioconférences

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      Les régimes restrictifs ne servent à rien ou presque

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      Risque cancérogène lié aux fumées de soudage

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