Comme vient de le rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent, le fait pour un salarié ayant reçu un coup de poing de la part d’un de ses…
Catégorie : Jurisprudence
Plus de responsabilités implique-t-il nécessairement une augmentation de salaire ?
Si votre employeur vous confie des responsabilités supérieures à celles pour lesquelles vous avez été recruté doit-il nécessairement augmenter de votre rémunération ? Eh bien, non. C’est ce que vient…
Plan de sauvegarde de l'emploi et rupture conventionnelle sont incompatibles
La Cour de Cassation vient de rappeler que si un plan de sauvegarde de l’emploi est en préparation, l’employeur doit en informer les salariés avant toute signature d’une rupture conventionnelle.…
Signes religieux sur le lieu de travail
La Cour de Cassation vient de rappeler que si un employeur souhaite restreindre les libertés individuelles de ses salariés, en l’espèce la liberté de religion, il doit justifier cette restriction…
La protection de la santé mentale du salarié s'impose à l'employeur
L’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la santé, notamment mentale, de ses salariés. En cas de démission dans un contexte de dégradation de la santé…
Travail, amours déçues et licenciement
Risque-t-on le licenciement en cas de relations amoureuse au travail qui se terminerait mal ? A cette épineuse question, la Cour de cassation répond par la négative, dès lors que…