La Cour de Cassation vient de rappeler que si un plan de sauvegarde de l’emploi est en préparation, l’employeur doit en informer les salariés avant toute signature d’une rupture conventionnelle.…
Catégorie : Jurisprudence
Signes religieux sur le lieu de travail
La Cour de Cassation vient de rappeler que si un employeur souhaite restreindre les libertés individuelles de ses salariés, en l’espèce la liberté de religion, il doit justifier cette restriction…
La protection de la santé mentale du salarié s'impose à l'employeur
L’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la santé, notamment mentale, de ses salariés. En cas de démission dans un contexte de dégradation de la santé…
Travail, amours déçues et licenciement
Risque-t-on le licenciement en cas de relations amoureuse au travail qui se terminerait mal ? A cette épineuse question, la Cour de cassation répond par la négative, dès lors que…
Travailleur isolé : obligation d'un dispositif de protection opérationnel
Un arrêt récent de la Cour de cassation vient rappeler les obligations de l’employeur en ce qui concerne les travailleurs isolés et leur protection, et en particulier de les doter…
Covid-19 : attestation de déplacement dérogatoire et justificatifs
Beaucoup de Français se sont munis de l’attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l’Intérieur lors des deux confinements en 2020. Pour autant, la nécessité d’un déplacement pouvait…