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    Catégorie : Jurisprudence

    15 mars 2021in Jurisprudence, Risques psychosociaux

    La protection de la santé mentale du salarié s'impose à l'employeur

    L’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la santé, notamment mentale, de ses salariés. En cas de démission dans un contexte de dégradation de la santé…

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    24 février 2021in Jurisprudence

    Travail, amours déçues et licenciement

    Risque-t-on le licenciement en cas de relations amoureuse au travail qui se terminerait mal ? A cette épineuse question, la Cour de cassation répond par la négative, dès lors que…

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    29 janvier 2021in Jurisprudence

    Travailleur isolé : obligation d'un dispositif de protection opérationnel

    Un arrêt récent de la Cour de cassation vient rappeler les obligations de l’employeur en ce qui concerne les travailleurs isolés et leur protection, et en particulier de les doter…

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    20 janvier 2021in Covid-19, Jurisprudence

    Covid-19 : attestation de déplacement dérogatoire et justificatifs

    Beaucoup de Français se sont munis de l’attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l’Intérieur lors des deux confinements en 2020. Pour autant, la nécessité d’un déplacement pouvait…

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    20 octobre 2020in Jurisprudence

    Publications privées, réseaux sociaux et faute grave

    La Cour de Cassation vient de rappeler dans un récent arrêt qu’un employeur peut justifier un licenciement en produisant comme preuve des éléments provenant du compte Facebook privé d’un salarié.…

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    16 octobre 2020in Covid-19, Jurisprudence

    Covid-19 : suspension des nouveaux critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel

    Dans un arrêt qu’il vient de rendre, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité…

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