Beaucoup de Français se sont munis de l’attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l’Intérieur lors des deux confinements en 2020. Pour autant, la nécessité d’un déplacement pouvait…
Catégorie : Jurisprudence
Publications privées, réseaux sociaux et faute grave
La Cour de Cassation vient de rappeler dans un récent arrêt qu’un employeur peut justifier un licenciement en produisant comme preuve des éléments provenant du compte Facebook privé d’un salarié.…
Covid-19 : suspension des nouveaux critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel
Dans un arrêt qu’il vient de rendre, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité…
Sanction disciplinaire et règlement intérieur
Dans les entreprises de plus de 20 salariés, soumises à règlement intérieur, les sanctions disciplinaires qui y figurent peuvent, et ne doivent, être appliquées qu’à une condition : le règlement…
L'employeur doit s’adresser à un salarié avec respect
La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt récent que un employeur qui ne s’adresserait pas avec le respect suffisant et dû à un salarié verrait la rupture…
Une barbe à connotation religieuse ne peut être interdite au travail
Dans 2 arrêts rendus récemment, le Conseil d’État puis la Cour de cassation viennent de juger que le port d’une barbe longue “à connotation religieuse” ne pouvait être interdit sur…