Alors que la perspective d’un nouveau confinement se précise un peu plus chaque jour, le ministère de l’économie et des finances vient de mettre en ligne un document de synthèse…
Catégorie : Législation
in Législation
La version bêta du code du travail numérique est accessible
“Vous cherchez une information sur le droit du travail ? Vous avez besoin d’accompagnement ? Nous vous proposons des réponses personnalisées selon votre situation.” Tels sont les objectifs du code…
in Législation
Un Caces plus professionnel
Au 1er janvier 2020, le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) se dote d’un nouveau référentiel. Le passage de six à huit recommandations s’accompagne d’une rénovation en profondeur du…
Mettre en œuvre le droit à la déconnexion dans l’entreprise
Le droit à la déconnexion peut être mis en œuvre dans l’entreprise par accord collectif ou par la voie d’une charte élaborée par l’employeur. Il a pour objectif de respecter…
in Législation
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les pauses pipi, cigarette, café, etc.
Le Code du Travail stipule dans son article L 3121-16 que dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée…
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles change
A partir du 1er décembre 2019, plusieurs aspects des procédures de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles vont changer. Le service en ligne Questionnaire risques professionnels va permettre…