Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur les aménagements de poste, la gestion des inaptitudes, l’utilisation de la télésanté et le suivi des catégories particulières (intérimaires, saisonniers, multi-employeurs, salariés éloignés…).
Suivi individuel de santé des salariés
La responsabilité du suivi de l’état de santé des salariés incombe principalement à l’employeur, qui doit organiser le suivi médical via un service de prévention et de santé au travail.
Ce suivi est obligatoire pour tous les salariés, qu’ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, et inclut la visite d’information et de prévention, ou l’examen médical à l’embauche, les rendez-vous périodiques selon la situation du salarié (suivi classique, adapté ou renforcé) et tous les rendez-vous spécifiques selon la réglementation (visite de reprise, visite de mi-carrière, visite post-exposition, visite à la demande de l’employeur.
Pour les salariés intérimaires, c’est en principe l’entreprise de travail temporaire qui est responsable de l’affiliation au service de prévention et de santé au travail. Toutefois, si le poste occupé nécessite un suivi renforcé (travaux dangereux, exposition à des risques particuliers), cette obligation incombe à l’entreprise utilisatrice.
En cas de pluralité d’employeurs (salariés multi-employeurs), le suivi de l’état de santé peut être mutualisé à condition que l’emploi (PCE-ESE) et le type de suivi (SIS-SIA-SIR) soit le même chez les différents employeurs. Dans ce cas, c’est le service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) de l’employeur principal (celui avec lequel le salarié entretient la relation contractuelle la plus ancienne) qui assure le suivi. Les autres employeurs doivent adhérer à ce dispositif, et le SPSTI de l’employeur principal organise les visites et recouvre la cotisation annuelle, répartie à parts égales entre les employeurs.
Pour les salariés travaillant habituellement en dehors de l’établissement, l’employeur peut choisir d’organiser le suivi par le SPST de l’établissement principal ou par un SPSTI de proximité dans le département où travaillent principalement les salariés concernés. Le choix de l’organisation doit être communiqué au comité social et économique (CSE) s’il existe.
Chaque salarié a également une obligation de prendre soin de sa propre sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres, conformément aux instructions de l’employeur, mais la responsabilité pénale et civile principale reste celle de l’employeur. Ainsi le salarié peut directement solliciter une visite médicale à sa demande ou solliciter une visite de pré-reprise en cas d’arrêt prolongé pour anticiper sa reprise du travail auprès du Service de Prévention et de Santé au Travail auquel son employeur adhère.
Inaptitudes
C’est la décision du médecin du travail constatant que l’état de santé (physique ou mental) d’un salarié est incompatible avec son poste, après au moins un examen et l’étude du poste/conditions de travail.
La contestation est possible dans un délai de 15 jours à compter de la notification des éléments. Celui-ci doit être faite en référé devant le conseil des prud’hommes. (Article R4624-45 du code du travail)
À défaut de reclassement ou de rupture dans le mois suivant l’avis d’inaptitude, l’employeur doit reprendre le versement du salaire antérieur jusqu’au dénouement.
Aménagements de poste
La contestation est possible dans un délai de 15 jours à compter de la notification des éléments. Celui-ci doit être faite en référé devant le conseil des prud’hommes. (Article R4624-45 du code du travail)
Télésanté (téléconsultation / télé‑expertise)
Des actes à distance réalisés de façon sécurisée (visioconférence, échange de données) : téléconsultation entre salarié et professionnel de santé, ou télé‑expertise entre professionnels. Cadre défini par le décret n° 2021‑707.
Pour des entretiens qui ne nécessitent pas d’examen physique (informations, conseils, renouvellement de suivi, échanges pluridisciplinaires). Si un examen clinique est requis, une consultation en présentiel est programmée.
Consentement, confidentialité, identification des participants et outil sécurisé sont obligatoires. Les conclusions/traçabilités sont intégrées au dossier santé‑travail.
Catégories particulières
Chaque employeur est responsable du suivi santé‑travail. Une VIP (ou équivalence) récente peut dispenser d’une nouvelle visite selon conditions. Le SPST coordonne pour éviter les doublons.
La VIP est organisée par le SPST de l’entreprise de travail temporaire (ETT). Des aménagements/dispenses existent selon les missions et antécédents de suivi.
L’employeur reste garant du suivi via son SPST. La télésanté peut faciliter l’accès quand c’est pertinent, avec bascule en présentiel si besoin.
Oui, les saisonniers ont un suivi médical. Un examen d’embauche est obligatoire dans certains cas (ex. emplois à risques, ou durée ≥ 45 jours selon le poste).