Suivi individuel de l’état de santé

Suivi individuel de l’état de santé

Le service de prévention et de santé au travail accompagne les entreprises adhérentes en surveillant la santé des salariés. Il évalue l’exposition des travailleurs aux risques professionnels, prend en compte leur âge ainsi que les conditions de sécurité sur leur poste de travail. 

Cette démarche vise à garantir un environnement de travail sain et sécurisé pour chaque employé. Un examen médical peut être demandé par :

Le salarié souhaitant une évaluation

Le médecin du travail pour un besoin particulier

L’employeur estimant cela nécessaire pour un collaborateur

Le médecin du travail, lié par le secret médical, ne divulgue aucune information à l’employeur. Lorsqu’un infirmier en santé au travail intervient sous délégation, il peut orienter le salarié vers le médecin du travail si besoin. Les recommandations concernant l’aménagement du poste sont exclusivement de la responsabilité des médecins (médecin du travail, collaborateur médecin, ou interne en médecine).

Les types visites

Le suivi individuel simple (SIS) s’adresse aux salariés n’étant pas exposés à des risques particuliers dans le cadre de leur travail. La visite d’information et de prévention initiale doit être réalisée dans un délai de trois mois suivant la prise de poste. Cette visite est conduite par un professionnel de santé : médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier en santé au travail.

Les objectifs de cette visite sont les suivants :

  • Interroger le salarié sur son état de santé ;
  • Informer sur les risques éventuels liés au poste de travail ;
  • Sensibiliser aux moyens de prévention à adopter ;
  • Expliquer les modalités de suivi de santé par le service de prévention et de santé au travail.

À l’issue de cette visite, une attestation de suivi est remise au salarié.

Cependant, cette visite initiale n’est pas requise dans certains cas :

  • Si le salarié a déjà passé une visite d’information et de prévention dans les cinq années précédant son embauche ;
  • S’il occupe un poste identique avec des risques d’exposition similaires ;
  • Si le professionnel de santé dispose de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
  • En l’absence de recommandation d’aménagement de poste ou d’avis d’inaptitude dans les cinq dernières années.

Par ailleurs, une visite périodique (ou visite de suivi) est organisée à des intervalles définis par le médecin du travail, sans dépasser un délai de cinq ans. Cette visite a pour but de contrôler l’évolution de l’état de santé du salarié. Elle est effectuée par un professionnel de santé, et une attestation de suivi est également remise à l’issue de cette consultation.

Le Suivi Individuel Adapté (SIA) concerne différents profils de salariés dont la situation nécessite une attention particulière. Ce dispositif peut être appliqué à tout travailleur si le médecin du travail juge que son état de santé, son âge, ses conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le justifient.

Les catégories de salariés concernées incluent notamment :

  • Les salariés handicapés ou ceux bénéficiant d’une pension d’invalidité ;
  • Les femmes enceintes ;
  • Les travailleurs de moins de 18 ans ;
  • Les salariés exposés à des agents biologiques de groupe 2 ou à des champs électromagnétiques ;
  • Les travailleurs de nuit.

Avant la prise de poste, une visite d’information et de prévention initiale est organisée. Ce rendez-vous est effectué par un professionnel de santé tel qu’un médecin du travail, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier en santé au travail. Suite à cette visite, une attestation de suivi est remise au salarié.

Cependant, cette visite initiale peut ne pas être nécessaire dans certaines situations :

  • Si le salarié a déjà passé une visite d’information et de prévention au cours des trois dernières années ;
  • Lorsque le poste occupé est identique et présente des risques d’exposition similaires ;
  • Si le professionnel de santé dispose du dernier avis d’aptitude ou de l’attestation de suivi récente ;
  • Si aucune recommandation d’aménagement de poste ni d’avis d’inaptitude n’a été émis dans les trois dernières années.

Par ailleurs, des visites périodiques, aussi appelées visites de suivi, sont programmées selon un délai déterminé par le médecin du travail, avec un maximum de trois ans entre chaque contrôle. Chaque visite donne lieu à la remise d’une nouvelle attestation de suivi.

Ces mesures concernent aussi bien les visites d’embauche que les visites périodiques, dans le cadre du Suivi Individuel Adapté (SIA).

Le Suivi Individuel Renforcé (SIR) s’adresse aux salariés occupant des postes identifiés comme présentant des risques significatifs pour leur santé ou leur sécurité. Avant toute affectation à ces postes, un examen médical d’aptitude est requis, effectué par le médecin du travail. Cette visite vise à confirmer l’aptitude du salarié à occuper le poste, à détecter déventuelles affections pouvant poser un risque pour autrui, et à informer le salarié des dangers liés à ses tâches ainsi que des moyens de prévention disponibles.

Les salariés concernés sont exposés à des risques spécifiques tels que :

  • L’amiante ;
  • Le plomb ;
  • Des agents biologiques appartenant aux groupes 3 et 4 ;
  • Des agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) ;
  • Des rayonnements ionisants ;
  • Le travail en milieu hyperbare ;
  • Le risque de chute lors de montages et démontages d’échafaudages.

De plus, certains postes nécessitent un examen d’aptitude prévu par le Code du travail, notamment :

  • Les jeunes de moins de 18 ans effectuant des travaux dérogatoires (article R. 4153-40) ;
  • Les travaux sous tension (article R. 4544-10) ;
  • Les postes nécessitant des autorisations de conduite (article R. 4323-56) ;
  • Le port manuel de charges lourdes sans assistance mécanique, dépassant les seuils légaux (article R. 4541-9).

L’employeur a la possibilité d’élargir la liste des postes à risques après consultation du médecin du travail et du Comité Social et Économique (CSE).

L’examen médical d’aptitude n’est pas requis si le salarié :

  • A passé un tel examen dans les deux ans précédant son embauche ;
  • Occupe un poste identique avec des risques d’exposition comparables ;
  • Dispose d’un avis d’aptitude récent ;
  • N’a fait l’objet d’aucune recommandation d’aménagement de poste ou d’avis d’inaptitude au cours des deux dernières années.

Un suivi intermédiaire peut être organisé dans les deux ans suivant l’examen initial, assuré par un professionnel de santé tel qu’un médecin du travail, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier spécialisé en santé au travail.

Le renouvellement de l’examen d’aptitude se fait dans un délai maximal de quatre ans, tel que déterminé par le médecin du travail. Chaque visite donne lieu à la remise d’un avis d’aptitude, confirmant la capacité du salarié à continuer à occuper son poste en toute sécurité.

La visite de reprise doit impérativement être organisée pour les salariés dans plusieurs situations précises :

  • Lorsqu’ils reviennent d’un congé de maternité, cette visite peut être effectuée par le médecin du travail ou par l’infirmier en santé au travail.
  • Après une absence de 30 jours minimum due à un accident du travail.
  • En cas d’arrêt pour maladie professionnelle, peu importe la durée de l’absence.
  • Suite à un arrêt maladie d’origine non professionnelle ayant duré au moins 60 jours.

Cette visite doit être programmée dès le retour effectif du salarié au poste, et au plus tard dans les huit jours qui suivent sa reprise. Le médecin du travail s’assure que les conditions de travail sont adaptées à l’état de santé du salarié. Il peut également examiner des options pour ajuster le poste, envisager un reclassement ou encore discuter des propositions de l’employeur basées sur les recommandations émises lors de la visite de pré-reprise.

La visite de pré-reprise, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, constitue un outil clé pour prévenir la désinsertion professionnelle. Elle concerne tous les salariés en arrêt de travail dont l’état de santé pourrait compromettre leur aptitude à reprendre leur poste.

Cette visite est réalisée par le médecin du travail et peut être sollicitée à différents moments : le salarié peut en faire la demande à tout moment, tandis que le médecin du travail, le médecin traitant, un spécialiste ou le médecin conseil de l’Assurance maladie peuvent la proposer à partir de 30 jours d’arrêt.

Lors de cette visite, le médecin du travail évalue les possibilités de retour à l’emploi et peut formuler diverses recommandations pour faciliter la reprise :

  • des aménagements ou adaptations du poste de travail,
  • des suggestions de reclassement,
  • des formations professionnelles pour envisager une réorientation, en collaboration avec le service social de l’entreprise ou du service de prévention et de santé au travail.

Avec l’accord du salarié, ces recommandations sont communiquées à l’employeur ainsi qu’au médecin conseil, afin de mettre en place les mesures nécessaires pour garantir le maintien dans l’emploi.

Pour la visite de pré-reprise, le salarié doit se munir de son dossier médical (radiographies, rapports médicaux ou chirurgicaux récents) ainsi que d’un éventuel courrier de son médecin traitant.

Il est important de noter que cette visite ne remplace pas la visite de reprise, qui reste obligatoire.

La visite de mi-carrière concerne l’ensemble des salariés atteignant 45 ans. Sa date est fixée par un accord de branche ou, en l’absence de celui-ci, elle doit se dérouler au cours de l’année civile où le salarié atteint cet âge. Cet examen est mené par un professionnel de santé tel qu’un médecin du travail, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier en santé au travail.

Cette visite peut être associée à une autre consultation médicale (comme une visite périodique ou de reprise) et peut également être anticipée de deux ans. Elle poursuit plusieurs objectifs :

  • Vérifier la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du salarié, en prenant en compte les risques professionnels auxquels il est exposé ;
  • Sensibiliser le salarié aux enjeux liés au vieillissement dans le cadre professionnel ;
  • Anticiper la poursuite de son parcours professionnel en tenant compte de son âge, de son état de santé, ainsi que de l’évolution de sa situation professionnelle ou personnelle ;
  • Proposer, si nécessaire, des aménagements de poste adaptés ;
  • Évaluer les risques de désinsertion professionnelle et identifier les actions préventives à mettre en place.

La visite de fin de carrière, dite aussi post-professionnelle, s’adresse aux salariés au suivi individuel renforcé (SIR) qui partent en retraite. Elle est réalisée par le médecin du travail.

L’employeur doit informer le service de prévention et de santé au travail des prochains départs en retraite prévus dans l’entreprise. Le salarié peut également demander directement au service de prévention et de santé au travail de bénéficier de cette visite s’il estime y avoir droit. Le service de prévention et de santé au travail détermine si le salarié est éligible à cette visite, et organise celle-ci.

Les objectifs de la visite de fin de carrière sont de :

  • tracer les expositions à un ou plusieurs facteurs de risques selon les déclarations de l’employeur, du salarié et des éléments du dossier médical du travail ;
  • remettre au salarié un document d’état des lieux des expositions ;
  • préconiser si nécessaire une surveillance post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.
  • À l’issue de sa visite, le salarié reçoit une attestation de présence.

La visite post-exposition (ou de fin d’exposition) s’adresse aux salariés au suivi individuel renforcé (SIR) qui cessent d’être exposés à des risques particuliers. Elle est réalisée par le médecin du travail.

L’employeur doit, dès qu’il est informé de la cessation d’exposition du salarié, prévenir le service de prévention et de santé au travail, et faire savoir au salarié qu’il a transmis cette information. Si l’employeur ne se charge pas de cette diffusion d’information, le salarié peut aviser lui-même le service de prévention et de santé au travail : il peut demander à bénéficier de cette visite dès un mois avant la cessation de son exposition et jusqu’à 6 mois après. Le service de prévention et de santé au travail convoque le salarié à la visite.

Les objectifs de la visite post-exposition sont de :

  • tracer les expositions professionnelles :
  • remettre au salarié un document d’état des lieux des expositions ;
  • évaluer la nécessité de mettre en place un suivi post-exposition.

Le salarié a la possibilité, à tout moment, de demander un examen médical auprès du médecin du travail. Cette démarche peut être particulièrement utile s’il anticipe un risque d’inaptitude, afin de lancer une procédure de maintien en emploi et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Pour organiser cette visite, le salarié doit prendre rendez-vous en contactant directement le service de prévention et de santé au travail. Les coordonnées de ce service figurent sur l’attestation de suivi remise lors des visites médicales et doivent également être affichées dans l’entreprise.

En cas d’urgence, le salarié peut également joindre le médecin du travail par téléphone.

Il est important de noter que cette demande ne peut en aucun cas donner lieu à une sanction disciplinaire, sous réserve que le salarié ait informé son employeur si le rendez-vous est pris pendant ses heures de travail.

L’employeur a la possibilité, à tout moment, de solliciter une visite médicale pour un salarié auprès du médecin du travail (article R 4624-34 du Code du travail). Cette démarche peut être engagée dans diverses situations, notamment :

  • Pour discuter de problèmes de santé physique ou psychologique affectant le salarié, ou encore de questions de sécurité (addictions, événements traumatisants…), en lien avec l’activité professionnelle ou susceptibles d’impacter son travail ;
  • Pour prévenir un risque d’inaptitude lorsqu’il est constaté une dégradation de l’état de santé du salarié, afin de mettre en place rapidement des actions de maintien en emploi et éviter une désinsertion professionnelle ;
  • Pour initier une surveillance médicale spécifique si le salarié est exposé à des risques particuliers dans le cadre de ses fonctions.

Lorsque l’employeur soumet une telle demande à l’ACMS, il doit impérativement justifier sa démarche en remplissant un formulaire précisant le motif de la visite. Ce motif doit être communiqué au salarié concerné. Le secrétaire médical, responsable du dossier, transmet le formulaire approprié à l’employeur.

Les documents nécessaires

Un dossier médical en santé au travail (DMST) est créé sous un format numérique sécurisé par un professionnel de santé lors de la première visite d’information et de prévention ou de l’examen médical d’aptitude à l’embauche. Ce dossier suit le salarié tout au long de sa carrière, consignant les informations relatives à son état de santé, aux expositions professionnelles, ainsi que les avis et recommandations du médecin du travail. Le tout est effectué dans le respect du secret médical et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Chaque visite ou examen ultérieur vient enrichir ce dossier, qui inclut :

  • L’identifiant national de santé du salarié, correspondant à son numéro de sécurité sociale (NIR), utilisé comme identifiant pour le suivi en santé au travail (article L. 4624-8 alinéa 2 du Code du travail) ;
  • La confirmation que le salarié a été informé de ses droits d’accès à son dossier ;
  • Les informations administratives et d’identité, accessibles à l’ensemble de l’équipe de santé au travail ;
  • Les données socio-professionnelles sur les postes occupés, les conditions de travail, les risques présents ou passés, et les dispositifs de protection, accessibles aux professionnels de santé et aux membres de l’équipe en santé au travail, sous la responsabilité du médecin du travail ;
  • Les informations médicales (état de santé, antécédents, correspondances médicales, avis médicaux), réservées au médecin du travail et aux professionnels soumis au secret médical agissant sous son autorité (article L. 4624-8 du Code du travail) ;
  • Les données concernant un éventuel suivi social, accessibles à l’assistant de service social ;
  • Le cas échéant, le consentement du salarié pour des visites ou examens en télésanté, ainsi que son éventuelle opposition à l’accès de certains professionnels à son dossier.

La conservation des différentes parties du dossier varie :

  • La partie administrative et médicale est conservée pendant 40 ans à partir de la dernière visite ou du dernier examen. Ce délai est réduit à 10 ans en cas de décès du salarié. Une durée plus longue peut s’appliquer en cas d’exposition à des substances dangereuses, comme des agents chimiques, biologiques pathogènes ou des rayonnements ionisants.
  • La partie sociale est conservée 2 ans après le dernier contact avec l’assistant de service social, si le salarié n’est plus suivi par l’ACMS.

Le salarié peut transférer son dossier à un autre médecin du travail pour assurer la continuité du suivi, ou à tout autre médecin de son choix. En cas de décès, une personne autorisée par le Code de la santé publique peut également demander l’accès au dossier.

Pour toute question sur le traitement de ses données personnelles ou pour exercer ses droits relatifs à la protection des données, le salarié peut s’adresser par écrit :

  • À son médecin du travail pour les informations médicales ;
  • À son assistant de service social pour les données sociales ;
  • Au délégué à la protection des données (DPO) de l’ACMS pour toute autre demande.

Lors des visites médicales, il est recommandé que le salarié apporte tous les documents médicaux pertinents pouvant aider le médecin du travail à évaluer son état de santé de manière précise. Parmi ces documents, on peut citer :

  • Les comptes rendus médicaux ;
  • Les résultats d’examens ;
  • Le carnet de vaccination.

Par ailleurs, il est important que le salarié signale au médecin du travail ou à l’infirmier en santé au travail toute information significative concernant son état de santé. Ces éléments facilitent une évaluation complète et adaptée lors des consultations.