De nouvelles obligations pour les employeurs dès le 1er juillet 2025
Avec l’intensification des vagues de chaleur, un décret publié le 27 mai 2025 impose aux employeurs de nouvelles mesures obligatoires pour protéger la santé des travailleurs. Ces dispositions s’inscrivent dans le Plan Santé au Travail 2021-2025 et entreront en vigueur le 1er juillet 2025.
Dès le seuil de vigilance jaune défini par Météo-France, les employeurs devront :
Évaluer les risques pour la santé des salariés
En intérieur comme en extérieur
Intégrer les actions nécessaires dans le DUERP
(moins de 50 salariés) ou le PAPRIPACT (à partir de 50 salariés)
Des mesures concrètes à mettre en place
Mise en place d’un protocole de signalement et de secours
Réorganisation des horaires et aménagement des postes pour éviter les pics de chaleur
Mise à disposition gratuite et suffisante d’eau potable fraîche
Recours à des équipements adaptés et EPI spécifiques
Formation et information des salariés sur les symptômes liés à des coups de chaleurs, sur les conduites à tenir et les risques liés à l’hydratation insuffisante
Le SPST (service de prévention et de santé au travail) devra être associé à l’adaptation des mesures, notamment pour les plus à risques (intérimaires, jeunes en formation, salariés vulnérables atteints de pathologies chroniques ou sous traitement)
L’inspection du travail pourra adresser une mise en demeure à l’employeur avec un délai d’exécution minimum de huit jours. Un pouvoir d’arrêt temporaire de travaux dangereux est également envisagé.
Nouvelles obligations permanentes
Les locaux de travail doivent garantir une température adaptée en toute saison
Les postes en extérieur doivent désormais être systématiquement protégés
Les équipements de protection individuelle doivent être choisis en fonction des conditions atmosphériques
Le secteur du BTP : un cas spécifique
La canicule est désormais reconnue comme une intempérie, justifiant le recours au chômage-intempéries dès le niveau de vigilance orange ou rouge.
Pour toute question ou accompagnement dans la mise en œuvre de ces obligations, contactez nous.
istf@istfecamp.fr