Le Code du travail admet la consommation de certains alcools sur le lieu de travail. En effet, l’article R. 4228-20 du Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail, excepté le vin, la bière, le cidre et le poiré. L’interdiction n’est donc pas générale et absolue. Par ailleurs, l’employeur ne peut pas interdire par le biais du règlement intérieur de l’entreprise toute consommation d’alcool, y compris dans les cafétérias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation en dehors des repas sans qu’une situation particulière justifie cette interdiction absolue.
Une récente décision du Conseil d’État vient préciser que la consommation d’alcool sur le lieu de travail ne peut être interdite de manière totale que s’il existe des postes à risques. La justification de la mesure peut être précisée dans le document unique d’évaluation des risques et non exclusivement dans le règlement intérieur.
En savoir plus