Comme vient de le rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent, le fait pour un salarié ayant reçu un coup de poing de la part d'un de ses collègues de "riposter" quelques heures plus tard dans les locaux de l'entreprise peut caractériser une faute grave.
En l'espèce, un salarié au cours d'un entretien, en présence de son supérieur hiérarchique, destiné à revenir sur une altercation survenue quelques heures plus tôt au cours de laquelle le salarié avait reçu un coup de poing de la part d'un collègue, il agresse ce dernier et lui assène plusieurs coups au visage. Il est immédiatement mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave quelques jours après.
Suite à son licenciement, le salarié saisit la juridiction prud'homale. Il estime que l'agression préalable dont il avait été victime est une circonstance spécifique dont doit tenir compte son employeur dans le prononcé de sa sanction. De plus, il n'a fait l'objet d'aucun autre écart de comportement au cours de ses huit années d'ancienneté.
Le conseil de prud'hommes a dans un premier temps considéré que ces éléments étaient de nature à exclure la faute grave. En effet, une faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits caractérisant une violation des obligations du salarié d'une importance telle qu'ils rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
La cour d'appel n'est pas de cet avis : les deux altercations ne sont pas concomitantes. Elles ont eu lieu à quelques heures d'intervalles et dans un contexte différent. Dès lors, les coups portés par le salarié caractérisent une faute grave.
La Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel : le licenciement pour faute grave est fondé.
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