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Catégorie : Jurisprudence

14 mars 2022dans Jurisprudence

Faute inexcusable : l'employeur doit être conscient du danger

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu récemment, vient de rappeler que dans le cadre d’un accident du travail, un employeur ne commet pas de faute inexcusable s’il ne…

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14 février 2022dans Jurisprudence

Manquement à l'obligation de sécurité et résiliation judiciaire du contrat de travail

La Cour de cassation vient de rappeler que la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié peut être justifiée si les manquements de l’employeur à son obligation…

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10 décembre 2021dans Jurisprudence

Pas de voyages en cas d'arrêt maladie

La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt récent que la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est fondée à réclamer le remboursement des indemnités perçues par un assuré…

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26 octobre 2021dans Jurisprudence

Agression, riposte et licenciement

Comme vient de le rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent, le fait pour un salarié ayant reçu un coup de poing de la part d’un de ses…

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6 août 2021dans Jurisprudence

Plus de responsabilités implique-t-il nécessairement une augmentation de salaire ?

Si votre employeur vous confie des responsabilités supérieures à celles pour lesquelles vous avez été recruté doit-il nécessairement augmenter de votre rémunération ? Eh bien, non. C’est ce que vient…

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9 juin 2021dans Jurisprudence

Plan de sauvegarde de l'emploi et rupture conventionnelle sont incompatibles

La Cour de Cassation vient de rappeler que si un plan de sauvegarde de l’emploi est en préparation, l’employeur doit en informer les salariés avant toute signature d’une rupture conventionnelle.…

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