La Cour de cassation, dans un arrêt rendu récemment, vient de rappeler que dans le cadre d’un accident du travail, un employeur ne commet pas de faute inexcusable s’il ne…
Catégorie : Jurisprudence
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Manquement à l'obligation de sécurité et résiliation judiciaire du contrat de travail
La Cour de cassation vient de rappeler que la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié peut être justifiée si les manquements de l’employeur à son obligation…
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Pas de voyages en cas d'arrêt maladie
La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt récent que la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est fondée à réclamer le remboursement des indemnités perçues par un assuré…
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Agression, riposte et licenciement
Comme vient de le rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent, le fait pour un salarié ayant reçu un coup de poing de la part d’un de ses…
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Plus de responsabilités implique-t-il nécessairement une augmentation de salaire ?
Si votre employeur vous confie des responsabilités supérieures à celles pour lesquelles vous avez été recruté doit-il nécessairement augmenter de votre rémunération ? Eh bien, non. C’est ce que vient…
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Plan de sauvegarde de l'emploi et rupture conventionnelle sont incompatibles
La Cour de Cassation vient de rappeler que si un plan de sauvegarde de l’emploi est en préparation, l’employeur doit en informer les salariés avant toute signature d’une rupture conventionnelle.…