Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a jugé que lorsque une intérimaire victime d'un accident du travail n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité, l'employeur commet une faute inexcusable.
En l'espèce, une salariée affectée à un poste de découpe de viande (poste présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité), s'est blessée alors que l'employeur avait renouvelé quelques jours avant l'accident les couteaux utilisés et avait mis à la disposition des salariés des gants de protection anti-coupure et anti-piqûre. Il estimait donc avoir rempli ses obligations en matière de sécurité.
Malgré ces arguments, la Cour de cassation juge que l'employeur n'a pas apporté la preuve d'avoir dispensé la formation renforcée à la sécurité et commet par conséquent une faute inexcusable entraînant l'indemnisation spécifique du préjudice subi.
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