La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt récent que la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est fondée à réclamer le remboursement des indemnités perçues par un assuré lorsque celui-ci a effectué un voyage pendant son arrêt maladie.
En l'espèce un assuré s'est rendu en Algérie à cinq reprises alors qu'il était en arrêt maladie depuis près de deux ans et recevait des indemnités de l'Assurance maladie. Condamné à rembourser toutes les sommes versées, la Caisse considère que l'assuré n'avait pas respecté ses obligations. Il devait en effet se soumettre aux contrôles et respecter les heures de sorties autorisées par le médecin.
La Cour de cassation a jugé que la restitution de toutes les indemnités pouvait être réclamée. Toutefois, elle ajoute que le juge peut modérer la demande de remboursement afin qu'elle soit adaptée à l'importance de la faute commise.
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