Covid-19 (Coronavirus)

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Protocole national & Recommandations

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. Il a été actualisé le 8 avril 2021 dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.
Le protocole renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.

Le protocole précise qu’il faut respecter une distance physique d’au moins un mètre, réévaluée à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté, dans les situations prévues dans le questions/réponses du ministère du travail (par exemple, les métiers très spécifiques pour qui le port du masque permanent n’est pas possible) ou les espaces de restauration collective, ainsi que dans les espaces extérieurs.

Interdiction du port de masques qui ne présentent pas de garanties sanitaires suffisantes, (étant précisé que les masques artisanaux ne correspondent pas à la catégorie 1)

Dans les zones en état d’urgence sanitaire, à la suite de l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosols et compte tenu des recommandations du HCSP en date du 28 août 2020 et des 14, 18 et 20 janvier 2021, le port du masque est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90% » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes. Les masques grand public filtration supérieure à 90% (correspondant au masque dit de « catégorie 1 ») doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe 3.

Ils couvrent à la fois le nez, la bouche et le menton et ils répondent aux spécifications en vigueur : en savoir plus

Ils sont reconnaissables à l’un ou l’autre des deux logos le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice.

Le protocole précise s’agissant du port du masque dans les ateliers qu’ « Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière ».

Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre.

Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et pour réduire les interactions sociales. Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur. Cet aménagement prend en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s’attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail. Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

Dans les 16 départements soumis à des mesures sanitaires renforcées, il a été demandé de définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler.

Ce plan sera adapté à la taille de l’entreprise concernée et devra être élaboré dans le cadre d’un dialogue social de proximité. En cas de contrôle, il peut être demander par l’inspection du travail.

Les espaces de restauration collective doivent également faire l’objet d’une vigilance accrue :

      •  Information et sensibilisation des employés et des clients,
      • Renforcement du télétravail qui doit être la règle pour toutes les activités qui le permettent,
      • Réorganisation du travail et des flux pour respecter les règles de distanciation de 2 mètres,
      • Mise en place, dans la mesure du possible, de paniers à emporter et à consommer sur le poste de travail pour tout ou partie des convives (préparés à l’avance, système de réservation et venir seul le récupérer),
      • Faire préparer les plateaux avec les couverts, le pain par le personnel de restauration,
      • Déjeuner seul en laissant une place vide en face de soi et en respectant strictement la règle des 2 m de distanciation entre chaque personne,
      • Ranger son masque dans une pochette le temps du repas,
      • Se laver les mains après avoir remis son masque,
      • Moyens de protection (masques grand public dont la filtration est supérieure à 90% (catégorie 1) ou chirurgicaux, écrans de séparation des postes de travail…), le rendre obligatoire dans tous les lieux clos (cuisine, plonge, self, couloirs, véhicules avec d’autres personnes, etc…),
      • Nettoyage et désinfection des locaux,
      • Afficher la capacité maximale d’accueil de l’établissement à l’entrée,
      • Equiper les locaux en poubelles à commande non manuelle en nombre suffisant,
      • Respecter une jauge maximale d’une personne pour 8m2.

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CORONAVIRUS – COVID 19 : MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LES ENTREPRISES

En raison de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

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