La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt récent que le service de l'indemnité journalière (IJ) est subordonné à l’obligation pour le bénéficiaire de s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée.
En l'espèce, un salarié traité pour un syndrome dépressif sévère conséquence d'un contexte professionnel difficile, avait participé à 14 courses (semi-marathons, entraînements, etc.), dont certaines pendant ses arrêts de travail (ceux-ci portant toutefois la mention "Sorties libres").
La CPAM avait suspendu le versement des IJ et réclamait le remboursement d'indus, au motif que le salarié avait pratiqué une activité non autorisée.
Le TASS à l’époque des faits, avait rejeté les demandes de la CPAM considérant que l’activité sportive en question n’avait pas été interdite et que l’attestation établie a posteriori par le médecin traitant invitait l’assuré à la poursuivre.
La Cour de cassation a cassé le jugement en soulignant que dans cette affaire, le salarié n’avait pas été expressément et préalablement autorisé par son médecin à exercer l’activité litigieuse.
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