Une simple gêne positionnelle peut-elle constituer un préjudice sexuel indemnisable ? A cette question, la Cour de Cassation vient de répondre par l’affirmative.
En l'espèce, un salarié, artiste cascadeur, est reconnu victime d'une maladie professionnelle qui lui cause des douleurs dorsales et limite sa pratique sportive. La Cour d'appel de Versailles reconnaît la faute inexcusable de l'employeur, statue sur la majoration de la rente attribuée au salarié et ordonne une expertise médicale mais rejette l'indemnisation demandée au titre du préjudice sexuel. Elle retient que l'expert n'a évoqué qu'une simple gêne positionnelle.
La Cour de cassation censure cet arrêt, estimant que le préjudice sexuel s'entend au sens large et comprend l'ensemble des préjudices touchant à la sphère sexuelle.
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