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Jour : 9 juin 2021

9 juin 2021dans Jurisprudence

Plan de sauvegarde de l'emploi et rupture conventionnelle sont incompatibles

La Cour de Cassation vient de rappeler que si un plan de sauvegarde de l'emploi est en préparation, l'employeur doit en informer les salariés avant toute signature d'une rupture conventionnelle.…

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9 juin 2021dans Prévention des risques, Risques biologiques, Risques chimiques, Troubles musculosquelettiques

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Dans le secteur des déchets, un salarié victime d’un accident du travail est arrêté en moyenne 80 jours. Les professionnels de la collecte, du tri ou du traitement des déchets…

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