La Cour de Cassation vient de rappeler que si un employeur souhaite restreindre les libertés individuelles de ses salariés, en l'espèce la liberté de religion, il doit justifier cette restriction…
Catégorie : Jurisprudence
La protection de la santé mentale du salarié s'impose à l'employeur
L'employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la santé, notamment mentale, de ses salariés. En cas de démission dans un contexte de dégradation de la santé…
dans Jurisprudence
Travail, amours déçues et licenciement
Risque-t-on le licenciement en cas de relations amoureuse au travail qui se terminerait mal ? A cette épineuse question, la Cour de cassation répond par la négative, dès lors que…
dans Jurisprudence
Travailleur isolé : obligation d'un dispositif de protection opérationnel
Un arrêt récent de la Cour de cassation vient rappeler les obligations de l'employeur en ce qui concerne les travailleurs isolés et leur protection, et en particulier de les doter…
dans Covid-19, Jurisprudence
Covid-19 : attestation de déplacement dérogatoire et justificatifs
Beaucoup de Français se sont munis de l'attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l'Intérieur lors des deux confinements en 2020. Pour autant, la nécessité d'un déplacement pouvait…
dans Jurisprudence
Publications privées, réseaux sociaux et faute grave
La Cour de Cassation vient de rappeler dans un récent arrêt qu'un employeur peut justifier un licenciement en produisant comme preuve des éléments provenant du compte Facebook privé d'un salarié.…