Un salarié mis en arrêt de travail pour "burn out" par son psychiatre et régulièrement prolongé pendant plus d'un an, a été licencié pour absence prolongée rendant nécessaire son remplacement…
Catégorie : Jurisprudence
Du jeu de la séduction au harcèlement sexuel. Et réciproquement.
Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de Cassation vient de rappeler que l’attitude ambiguë d'une salariée qui a volontairement participé à un jeu de séduction réciproque…
dans Jurisprudence
Faute inexcusable : reconnue même si ce n’est pas l’unique cause de l’accident
Selon une jurisprudence constante, la faute inexcusable de l'employeur est reconnue lorsque celui-ci, qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié victime, n'a pas…
Le préjudice d’anxiété étendu au-delà de l’amiante
Jusqu’à aujourd'hui le préjudice d’anxiété n’était reconnu que pour les travailleurs exposés à l’amiante, non encore atteints d’un mésothéliome mais qui craignaient d’en développer un. Son application était toutefois restreinte…
dans Jurisprudence, Législation
Une crise cardiaque lors d’une relation sexuelle peut être considérée comme un accident du travail
Selon une jurisprudence constante, un salarié accomplissant une mission pour son employeur a par essence droit à la protection contre les accidents du travail pendant tout le temps qu’il y…
dans Jurisprudence
Âge d'embauche et mise à la retraite d'office
La mise à la retraite d'office du salarié, donc sans son accord, n'est possible que si celui-ci atteint l'âge de 70 ans en cours de contrat. C'est l'objet d'un arrêt…