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Catégorie : Jurisprudence

21 février 2020dans Jurisprudence, Risques psychosociaux

Licencier un salarié en burn-out est discriminatoire

C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent. En l'espèce, un salarié, licencié pour insuffisance professionnelle après 25 ans d’ancienneté, avait adressé un e-mail…

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12 février 2020dans Jurisprudence

Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?

A cette complexe question, la Cour de Cassation vient de répondre dans un récent arrêt que le salarié dispose de sa liberté d'expression au sein de l'entreprise tant qu'il n'y…

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21 janvier 2020dans Jurisprudence, Risques psychosociaux

L'absence d’enquête pour harcèlement constitue un manquement à l'obligation de sécurité

C'est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation dans un récent arrêt. En l'espèce, une salariée se plaint "de ses mauvaises conditions de travail" et du comportement de…

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15 janvier 2020dans Jurisprudence

S’assoupir, somnoler, faire une sieste ou dormir au travail peut être cause de licenciement. Ou pas.

Si s’endormir ou faire une bonne sieste au travail peut justifier une cause réelle et sérieuse de licenciement, il est un certain nombre de cas pour lesquels les juridictions d'appel…

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3 décembre 2019dans Jurisprudence

Au travail, les échanges par messagerie instantanée sont personnels

Dans un arrêt récent la Cour de Cassation vient de rappeler que le licenciement pour faute grave résultant d'échanges entre salariés au moyen d'une messagerie instantanée est abusif car ce…

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6 novembre 2019dans Jurisprudence, Risques psychosociaux

"Jeu de la séduction" et licenciement

Si dans un arrêt récent la Cour de Cassation avait jugé que le fait qu'une salariée ayant volontairement participé à un jeu de séduction avec un collègue de travail, excluait…

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