Le droit à la déconnexion peut être mis en œuvre dans l’entreprise par accord collectif ou par la voie d’une charte élaborée par l’employeur. Il a pour objectif de respecter…
Catégorie : Législation
dans Législation
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les pauses pipi, cigarette, café, etc.
Le Code du Travail stipule dans son article L 3121-16 que dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée…
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles change
A partir du 1er décembre 2019, plusieurs aspects des procédures de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles vont changer. Le service en ligne Questionnaire risques professionnels va permettre…
dans Législation
Douches au travail et obligations de l’employeur
L'employeur se doit de mettre à la disposition de ses salariés des douches en cas de travaux insalubres et salissants, mais savez-vous si : Des douches peuvent ou doivent être…
dans A la une, Législation
Mi-temps thérapeutique : nouveau calcul des IJ
Le mi-temps thérapeutique est une forme de travail à temps partiel pour raisons médicales dont l'objectif est de favoriser le retour du salarié à un emploi à temps complet, tout…
dans Jurisprudence, Législation
Une crise cardiaque lors d’une relation sexuelle peut être considérée comme un accident du travail
Selon une jurisprudence constante, un salarié accomplissant une mission pour son employeur a par essence droit à la protection contre les accidents du travail pendant tout le temps qu’il y…